Politique de confidentialité

Mode d’emploi

Administrée par la ville de Dijon, la plateforme de mobilisation vise à mobiliser les habitants pour la Candidature de Dijon à la Capitale verte Européenne 2022.

Règles de participation

La publication de ces contributions est soumise aux règles détaillées dans la présente charte. En adhérant à cette charte, chaque participant-e autorise la ville de Dijon à la diffusion et la publication sur tout support papier, intranet, internet et vidéo de sa contribution ou d’extraits. La publication d’une contribution sous quelque forme que ce soit est faite à titre gracieux. Elle ne peut donner droit à une rémunération de l’auteur.

Les contributions publiées ou diffusées sur le site relèvent de la responsabilité exclusive des auteurs de ces contenus. L’auteur de la contribution se sera prémuni préalablement du fait que les contenus, références et citations de sa contribution sont libres de droit et de reproduction.

L’identification des participants

Pour participer, les citoyens doivent s’identifier sur la plateforme. Chaque  contributeur doit publier sous son nom propre.

Conservation des données

Conformément à la loi en vigueur, la ville de Dijon, conserve les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant contribué sur la plateforme.

Les informations recueillies à partir des formulaires, sur le site internet, font l’objet d’un traitement informatique destiné à l’usage exclusif de la collectivité et ne sont utilisées que pour répondre à vos demandes et au traitement de vos contributions et commentaires.

Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement européen général sur la protection des données (« RGPD ») et à laLoi informatiques et Libertés de 1978 modifiée (« LIL »).Cette collecte d´information se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données. Les définitions fournies à l´article 4 du RGPD sont applicables aux présentes

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer en écrivant à la Mairie de Dijon CS73310 21033 Dijon Cedex ou en adressant un courriel : contact@dijon.fr

Avertissements. Si vous décidez de publier des données relevant de votre vie privée ou sensibles (opinion politiques et philosophiques, appartenance syndicale, information sur votre santé, orientation sexuelle, convictions religieuses…) à votre initiative ou déduites via vos votes, contributions, arguments, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit sur la Plateforme rattachée à votre profil, vous devez être vigilants car celle-ci seront visibles. Nous vous rappelons que les traitements portant sur des données à caractère personnel rendues publiques par la personne concernée ne sont pas soumis à l´interdiction de principe au traitement de données sensibles par la loi (Art. 8, II, 4° de la loi Informatiques et Libertés de 1978).

La publication des contributions

Toutes les contributions sont les bienvenues dès lors qu’elles respectent les règles de participation. Les contributions publiées ou diffusées sur la plateforme relèvent de la responsabilité exclusive des auteurs de ces contenus. Elles sont visibles par toute personne consultant la plateforme.

La publication des contributions est soumise à une modération a posteriori. La modération a posteriori est un principe de modération par lequel les contributions des internautes sur la plateforme est contrôlée et modérée après leur mise en ligne. Chaque contribution  publiée sur le site devra respecter les termes de la présente charte. La ville de Dijon se réserve le droit de ne pas publier les contributions ayant des contenus inexacts, injurieux, diffamatoires, discriminatoires, révisionnistes, négationnistes, sexistes, propageant de fausses nouvelles ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale, incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine, et ce, sans avoir à se justifier auprès de leur auteur.

De même, la ville se réserve le droit de ne pas publier les contributions qui ne respectent pas le format exigé ou qui ne s’inscrivent pas dans le cadre général, l’esprit et les objectifs des différentes démarches participatives.

Toute personne qui estime que le rejet de sa contribution n’est pas justifié, peut contacter l’équipe d’animation de la plateforme à l’adresse : info@ville-dijon.fr

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